Retrait des avis et commentaires négatifs sur les réseaux sociaux

La liberté d’expression autorise en principe que des avis et/ou commentaires négatifs soient publiés en ligne, notamment sur Google.

Les limites à la liberté d’expression sur internet

Pour autant, la liberté d’expression n’autorise pas tout et il peut notamment être possible de faire retirer les commentaires constitutifs de :

• Diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) : toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé.

• Dénigrement (article 1240 du Code civil) : comportement déloyal, consistant à répandre des appréciations touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise, lorsqu’elles portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale qui l’exploite (CA Paris, 21 novembre 2013, n°12/23396).

• Injure (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) : terme de mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.

• Harcèlement (article 222-33-2-2 du Code pénal) : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale.