Droit d’auteur : votre avocat à Bordeaux
Maître Aurélie Testu

Droit d’auteur : votre avocat à Bordeaux

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un droit sur vos œuvres qui s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Il permet notamment de protéger :

  • les œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, graphiques, plastiques, architecturales, photographiques…
  • les logiciels

Il confère deux types de droit :

  • Les droits patrimoniaux permettant à l’auteur ou à ses ayants droits d’encadrer les conditions d’exploitation de son œuvre : droit de représentation, droit de reproduction, droits d’adaptation et de traduction, droit d’usage, etc. Les droits patrimoniaux peuvent être cédés et ont une durée limitée dans le temps (70 ans après la mort de l’auteur) ;
  • Le droit moral qui constitue, pour l’auteur, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Mes services pour vous accompagner dans la gestion de vos droits d’auteur

Si le droit d’auteur naît du seul fait de la création de l’œuvre, une datation de celle-ci, et l’identification précise de son auteur sont utiles afin de faciliter la revendication de ce droit. Je peux vous accompagner dans ces démarches.

Je peux également vous assister dans la rédaction de tous les contrats portant sur vos droits d’auteur :

  • Contrat de cession,
  • Contrat de licence,
  • Contrat d’édition,
  • etc.

Enfin, je peux vous représenter devant les juridictions compétentes en cas de contentieux portant sur vos droits d’auteur. 

Besoin de mes compétences en droit d’auteur ? Rendez-vous dans mon Cabinet d'avocat

Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les droits d’auteur. Pour fixer un rendez-vous, appelez-moi ou remplissez le formulaire de contact. Les juridictions bordelaises sont notamment compétentes pour les litiges concernant le droit d’auteur attachés aux villes de Pau, Toulouse ou Biarritz. Toutefois, quelle que soit la juridiction territorialement compétente, j’interviens devant toutes les juridictions en France.

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