Un auteur découvre un livre publié sous son nom… qu’il n’a jamais écrit : quels recours ?
Un écrivain ouvre sa messagerie un matin et découvre que son nom […]
Un écrivain ouvre sa messagerie un matin et découvre que son nom […]
Protégez votre activité dès la création de votre marque Choisir un nom
Dépôt de marque : les vérifications indispensables avant le dépôt En savoir plus
L’intégration d’une vidéo YouTube, ou d’une autre plateforme, sur un site internet
Peut-on intégrer une vidéo d’un tiers sur son site internet ? En savoir plus
Les agences de communication et les annonceurs sont régulièrement tentés de reprendre
formalisme, cession implicite et recevabilité de l’action La cession des droits d’auteur
Cession des droits d’auteur En savoir plus
Les inventions réalisées par un salarié soulèvent une question centrale en droit
Invention de salarié : titularité, rémunération et obligations En savoir plus
ce que les plateformes numériques doivent désormais respecter Depuis février 2024, le
Digital Services Act (DSA) En savoir plus
La marque de garantie et la marque collective sont deux catégories spécifiques
Marque de garantie et marque collective En savoir plus
À l’approche des fêtes de fin d’année, le Père Noël est partout
Le Père Noël face au droit des marques En savoir plus
La marque est le signe qui permet de distinguer vos produits et
Pourquoi faut-il déposer une marque ? En savoir plus