Afficher le nom, le logo ou la marque de ses clients sur son site internet est une pratique courante pour valoriser son expérience et rassurer ses prospects. Mais peut-on utiliser une référence client sans autorisation ? Et existe-t-il une différence entre citer le nom du client et reproduire son logo ?
Peut-on citer le nom ou la marque d’un client comme référence commerciale ?
Une marque enregistrée confère à son titulaire un droit exclusif. Le Code de la propriété intellectuelle encadre notamment son utilisation dans la vie des affaires, y compris dans la publicité et les documents commerciaux.
Pour autant, citer la marque d’un tiers ne constitue pas nécessairement une contrefaçon.
L’article L. 713-6, I, 3° du Code de la propriété intellectuelle autorise, sous certaines conditions, l’usage de la marque d’autrui lorsqu’il est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service. En dehors de ce cas, indiquer la marque de vos clients sur vos documents commerciaux constitue en principe un « usage dans la vie des affaires » au sens du droit des marques, et est donc en règle générale soumis à l’autorisation du titulaire
Indépendamment de la marque, pour qu’une référence client puisse être valide, plusieurs précautions doivent être respectées.
La relation commerciale doit être réelle
Le prestataire doit tout d’abord avoir effectivement travaillé pour l’entreprise qu’il présente comme cliente.
Dans une décision du 17 septembre 2002, rendue en matière de publicité trompeuse, la Cour de cassation a ainsi validé la relaxe d’une société qui avait mentionné dans sa plaquette commerciale plusieurs organismes comme références, dès lors que ceux-ci avaient réellement eu recours à ses services et que la présentation ne suggérait aucun agrément ou recommandation inexistante (Cass. crim., 17 septembre 2002, n° 01-87.832).
La référence doit rester informative et loyale
La mention du nom du client doit également rester nécessaire à l’information du public et conforme aux usages loyaux du commerce.
La présentation ne doit donc pas laisser penser qu’il existe un partenariat, un agrément ou une recommandation du client lorsque ce n’est pas le cas.
Peut-on utiliser le logo d’un client sans son autorisation ?
La distinction entre le nom du client et sa marque ou son logo est particulièrement importante.
Une mention textuelle et sobre du nom de l’entreprise est généralement moins risquée. Elle permet simplement d’informer le public de l’existence d’une relation commerciale passée.
La reproduction du logo du client appelle davantage de prudence. Ses éléments graphiques — couleurs, typographie, composition — renforcent l’impression d’association entre les deux entreprises et peuvent donner à la référence une dimension promotionnelle dépassant la stricte information du public.
Le logo peut par ailleurs bénéficier, selon les circonstances, d’une protection au titre du droit d’auteur en plus du droit des marques.
En pratique, en l’absence d’autorisation, il est donc préférable de citer sobrement le nom du client plutôt que de reproduire son logo ou sa marque.
Faut-il l’autorisation du client pour utiliser son nom ou son logo ?
Le fait d’avoir travaillé pour une entreprise ne signifie pas que l’on dispose automatiquement du droit d’utiliser sa marque ou son logo à des fins de communication commerciale.
L’autorisation d’utiliser la marque d’un client à titre de référence ne se présume pas. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a notamment rappelé dans un arrêt du 5 février 2026, en jugeant que le simple accès commercial ou technique au catalogue et aux visuels du titulaire d’une marque ne valait pas autorisation générale ou durable d’apposer son logo sur des produits proposés à la vente (CA Aix-en-Provence, 5 février 2026, n° 21/03130). Les faits de cette affaire, qui portaient sur l’apposition d’un logo pour commercialiser les produits d’un fournisseur concurrent, dépassaient toutefois largement la simple mention d’un client dans un portfolio et caractérisaient une contrefaçon avérée.
La solution la plus sécurisée consiste donc à prévoir une clause de référence commerciale dans le contrat de prestation de services.
Cette clause peut préciser :
- si le prestataire peut utiliser le nom et/ou le logo du client ;
- les supports autorisés : site internet, réseaux sociaux, plaquette commerciale, appels d’offres ;
- la durée de l’autorisation ;
- les éventuelles restrictions ;
- les conditions dans lesquelles le client peut demander le retrait de la référence.
Si aucune clause n’a été prévue au contrat, l’autorisation peut également être obtenue ultérieurement par écrit.
Quels sont les risques en cas d’utilisation abusive d’une référence client ?
Une référence client peut devenir illicite lorsqu’elle dépasse sa fonction purement informative.
Le risque est notamment accru lorsque le prestataire :
- reproduit le logo ou la marque sans autorisation ;
- laisse croire à un partenariat ou à une recommandation inexistante ;
- présente comme actuelle une relation commerciale terminée ;
- utilise de manière excessive la notoriété d’un client prestigieux pour valoriser ses propres services.
Selon les circonstances, une telle utilisation peut notamment être contestée sur le terrain de la contrefaçon de marque ou du parasitisme.
Comment sécuriser l’utilisation de ses références clients ?
Pour limiter les risques, quelques règles simples peuvent être retenues :
- obtenir, si possible, une autorisation écrite du client ;
- prévoir une clause de référence commerciale dans les contrats de prestation ;
- privilégier le nom du client en toutes lettres plutôt que son logo en l’absence d’autorisation ;
- décrire de façon neutre et factuelle la mission réellement réalisée ;
- ne jamais suggérer une recommandation, un agrément ou un partenariat qui n’existe pas.
Ce qu’il faut retenir
La mention du nom d’un ancien client dans une liste de références est en principe licite lorsque la prestation a réellement existé, que la présentation est neutre et sobre, et que l’usage ne dépasse pas la stricte nécessité informative. Elle peut toutefois rapidement basculer dans la contrefaçon ou le parasitisme si la marque ou le logo est reproduit, si la présentation suggère un lien commercial actuel, ou si aucune autorisation n’a été obtenue.
La sécurité juridique commande donc d’anticiper cette question dès la rédaction du contrat, en stipulant une clause de référence claire et équilibrée.
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Aurélie Testu, avocate en droit de la propriété intellectuelle