Protégez votre activité dès la création de votre marque
Choisir un nom pour son entreprise, son produit ou son service constitue une étape essentielle. Pourtant, de nombreux entrepreneurs commettent une erreur coûteuse : déposer une marque sans avoir vérifié sa disponibilité et sa validité juridique. Or, la valeur d’une marque dépend en grande partie de sa capacité à être valablement protégée.
Une marque refusée par l’INPI, attaquée par un concurrent ou annulée après son enregistrement peut entraîner des pertes financières importantes, un changement d’identité commerciale et parfois plusieurs années de contentieux.
C’est pourquoi un contrôle préalable de la marque est indispensable avant tout dépôt.
Une marque n’est pas protégeable dans tous les cas
Pour être valablement enregistrée, une marque doit permettre au public d’identifier l’origine commerciale d’un produit ou d’un service.
Ainsi, certains signes ne peuvent pas être valablement enregistrés :
- les termes descriptifs des produits ou services désignés ;
- les expressions devenues usuelles dans le commerce ;
- les signes trompeurs sur la qualité ou l’origine des produits ;
- les signes contraires à l’ordre public.
Par exemple, un nom qui décrit directement l’activité exercée peut être refusé par l’INPI ou faire l’objet d’une action en nullité après son enregistrement.
Le principal risque : porter atteinte à une marque antérieure
Même lorsqu’une marque paraît distinctive, elle peut être refusée ou contestée si elle crée un risque de confusion avec un droit antérieur.
Les droits antérieurs peuvent notamment être :
- une marque déjà enregistrée ;
- un nom commercial ;
- une dénomination sociale ;
- un nom de domaine ;
- des droits d’auteur ;
- des dessins et modèles ;
- une indication géographique protégée…
L’analyse ne se limite pas à l’identité des noms. Une simple proximité visuelle, phonétique ou intellectuelle peut suffire à caractériser un risque de confusion.
Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités ?
La recherche d’antériorités permet d’identifier les risques avant le dépôt.
Elle consiste notamment à vérifier :
- les marques françaises, européennes et internationales existantes ;
- les dénominations sociales enregistrées ;
- les noms de domaine pertinents ;
- les autres signes distinctifs susceptibles de constituer une antériorité.
Cette étape permet d’éviter un dépôt inutile ou de modifier la stratégie de protection avant d’engager des frais.
L’importance du choix des produits et services
Le dépôt d’une marque ne protège pas un nom de manière générale.
La protection dépend des produits et services précisément désignés lors du dépôt.
Une rédaction imprécise du libellé des produits et services ou une mauvaise identification des classes concernées peut entraîner une protection inadaptée de la marque, soit en limitant excessivement son champ de protection, soit en générant des conflits qui auraient pu être évités avec des titulaires de droits antérieurs.
L’accompagnement d’un avocat permet d’adapter le dépôt à votre activité actuelle mais également à vos projets de développement.
Pourquoi faire appel à un avocat pour le dépôt de votre marque ?
Le dépôt d’une marque ne consiste pas uniquement à remplir un formulaire auprès de l’INPI.
Une stratégie efficace suppose notamment :
- l’analyse de la validité du signe envisagé ;
- la réalisation de recherches d’antériorités approfondies ;
- l’évaluation du risque de confusion ;
- la rédaction d’un libellé spécifique de produits et services ;
- la sécurisation du dépôt en France et à l’international ;
- l’anticipation des oppositions et contentieux futurs.
Un accompagnement juridique en amont coûte souvent beaucoup moins cher qu’une procédure de nullité, une opposition ou un changement de marque imposé après plusieurs années d’exploitation.
Sécurisez votre marque avant son dépôt
Votre marque représente un actif stratégique de votre entreprise. Avant d’investir dans votre communication, votre site internet ou votre développement commercial, assurez-vous que votre marque est juridiquement exploitable et protégée.
Je vous accompagne dans l’analyse de disponibilité, la recherche d’antériorités, la stratégie de protection et le dépôt de votre marque auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI.
Vous souhaitez déposer une marque ? Contactez mon cabinet pour sécuriser votre projet dès son lancement.