Droit des marques : votre avocat à Bordeaux
Maître Aurélie Testu

Droit des marques : votre avocat à Bordeaux

Comment déposer une marque ?

La marque est définie par le Code de la propriété intellectuelle comme un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes.

La marque doit notamment être distinctive et non descriptive au regard des produits et services désignés.

Il est recommandé, avant tout dépôt, de procéder à une recherche d’antériorité afin de s’assurer que le signe est disponible. 

Il convient ensuite d’identifier le territoire sur lequel vous entendez protéger votre marque et définir les produits et services désignés par celle-ci avant de procéder au dépôt devant l’Office compétent.

Mon rôle dans le dépôt et la protection de votre marque

Je peux vous assister dans le dépôt de votre marque française devant l’INPI, de votre marque de l’Union européenne devant l’EUIPO ou de votre marque internationale devant l’OMPI et notamment :

  • Procéder à une recherche d’antériorité,
  • Rédiger une consultation sur la distinctivité du signe envisagé ou les autres conditions de validité,
  • Rédiger un libellé de produits et services spécifiques,
  • Suivre la procédure d’opposition,
  • Le cas échéant, répondre aux éventuels refus d’enregistrement de l’Office ou opposition de tiers.

 

Je peux également vous assister et vous représenter dans le cadre de :

  • La rédaction de tous les contrats liés à vos marques : accord de coexistence, contrat de licence, contrat de cession,
  • La surveillance de vos marques (mise en place d’une veille accompagnée de rapports périodiques vous informant des menaces potentielles et de la stratégie à adopter),
  • Une procédure d’opposition,
  • Une action en nullité ou déchéance devant l’INPI,
  • La défense de vos droits : rédaction de lettres de mise en demeure, accord transactionnel, assignation en contrefaçon.

Mon Cabinet d’avocat est à votre disposition pour tout complément d’information

Appelez-moi pour fixer un rendez-vous dans mon Cabinet d’avocat situé à Bordeaux, si vous souhaitez de plus amples informations sur le droit des marques. Les juridictions bordelaises sont notamment compétentes pour les litiges concernant le droit des marques attachés aux villes de Pau, Toulouse ou Biarritz. Toutefois, quelle que soit la juridiction territorialement compétente, j’interviens devant toutes les juridictions en France.

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