Contrefaçon de droits d’auteur ou simple inspiration ?

Deux textes peuvent naturellement aborder un même sujet sans que cela constitue nécessairement une contrefaçon de droits d’auteur. Toutefois, une action en contrefaçon peut être engagée dès lors qu’un auteur estime que son œuvre a été reprise sans son autorisation, même partiellement.

1. Les éléments pris en compte

La comparaison doit porter sur les œuvres dans leur globalité.

Lorsqu’un juge est saisi d’une action en contrefaçon de texte, il doit procéder à une appréciation d’ensemble des œuvres, et non à une simple comparaison de passages isolés.

CA Paris, pôle 5 ch. 2, 18 juin 2010, n° 09/00617

 En effet, l’analyse ne doit pas se limiter à l’examen isolé de chaque similitude, mais doit prendre en compte le faisceau d’emprunts et la combinaison des éléments repris. La contrefaçon peut résulter de l’addition de ressemblances, même si chacune prise séparément paraît banale.

CA Paris, pôle 5 ch. 2, 19 févr. 2016, n° 15/04151

 Pour autant, il convient de rappeler le principe selon lequel les idées sont de libre parcours et ne sont protégées par le droit d’auteur que dans la forme originale sous laquelle elles sont exprimées. Ainsi, la simple reprise d’éléments appartenant au fonds commun de la littérature (thèmes généraux, idées universelles, situations classiques) ne peut être qualifiée de contrefaçon.

2.  Les critères de comparaison retenus par les juges

En droit d’auteur, la contrefaçon d’une œuvre littéraire peut être reconnue même en l’absence de reproduction intégrale. Elle résulte des emprunts portant sur les éléments qui traduisent l’originalité de l’œuvre, tels que :

• Le choix du sujet,
• La composition générale,
• L’agencement des idées et les principaux éléments structurants.

CA Paris, pôle 5 ch. 2, 18 juin 2010, n° 09/00617

La reprise peut donc n’être que partielle et l’existence de ressemblances peut suffire à établir la contrefaçon indépendamment de l’existence de différences.

Ainsi, dans le cadre d’un litige en contrefaçon d’une œuvre littéraire, il appartient à la partie demanderesse de démontrer que :

• La combinaison des éléments repris reflète son empreinte personnelle,
• Cette combinaison participe à l’originalité de son œuvre,
• Et qu’elle donne prise à la protection par le droit d’auteur.

CA Paris, pôle 5 ch. 2, 19 févr. 2016, n° 15/04151

3. La question des références bibliographiques

Par ailleurs, lorsque deux ouvrages traitent d’un même sujet, il est fréquent que leurs bibliographies ou notes de bas de page présentent des similitudes.

Dans ce cadre, il convient de rappeler qu’un auteur « ne peut s’approprier les références bibliographiques relatives au sujet traité, (…) il ne saurait incriminer, au titre de l’atteinte portée à son droit moral d’auteur, leur utilisation dans un article lorsqu’elles sont en adéquation avec le propos tenu, ce qui n’est pas contesté en l’espèce ; que l’usage est en effet d’accompagner le texte de notes en bas de page communiquant les références des documents auxquels le lecteur peut utilement se reporter pour prendre connaissance de leur contenu précis ».

CA Paris, pôle 5 ch. 2, 18 juin 2010, n° 09/00617

4. Bilan : quand la reprise d’un texte devient une contrefaçon

En conclusion, la contrefaçon de droits d’auteur entre deux œuvres littéraires suppose une reprise d’éléments originaux, traduisant l’empreinte personnelle de l’auteur. La simple similarité de sujet ou la référence à des sources communes ne suffit pas.

C’est l’analyse globale, portant sur la composition, la structure et la mise en forme, qui permet de déterminer si une atteinte au droit d’auteur est caractérisée.

???? Si vous êtes concerné(e) par une situation de contrefaçon de droits d’auteur — en demande ou en défense — n’hésitez pas à me contacter.