Le droit à la paternité de l’auteur

L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».

En application de cet article l’auteur a donc notamment le droit d’être identifié sur son œuvre.

Ce droit étant inaliénable, il n’est pas possible d’y renoncer.

Pourtant, dans le cas des ouvrages rédigés par une personne souhaitant rester anonyme, il est fréquent de faire signer un contrat prévoyant que l’auteur renonce à son droit à la paternité. La jurisprudence a considéré que ces conventions étaient valables mais que ce renoncement était provisoire et que l’auteur pourrait toujours demander que son nom apparaisse sur l’œuvre.

Récemment, une sculptrice ayant créé des médailles religieuses a demandé des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral causé par l’absence d’indication de son nom pour l’une des médailles vendue sur le site Internet d’une société.

Le Tribunal a condamné ladite société à verser à l’auteur la somme de 1.500 €.

La Cour d’appel de Bordeaux a considéré qu’il n’est pas sérieusement contestable que la société a porté atteinte aux droits de paternité de la sculptrice en commercialisant la médaille sur son site sans faire mention du nom de l’auteur. Cependant, la société a produit des captures d’écran de son site démontrant que l’omission n’a été que très passagère et que la nouvelle mise en page du site faisait bien apparaitre l’identité de l’auteur. La Cour d’appel a donc considéré que, la durée de l’absence d’indication du nom de l’auteur ayant été très limitée, l’indemnité allouée en réparation du préjudice morale serait réduite à 500 €.

CA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20/04480