Le déréférencement sur GOOGLE
La CJUE a précisé les obligations des moteurs de recherche dans le cadre d’une demande de déréférencement
Le déréférencement sur GOOGLE En savoir plus
L’originalité d’une œuvre typographique
Conformément aux articles L.111-1 et L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle,
L’originalité d’une œuvre typographique En savoir plus
Les points stratégiques du dépôt de marque
Si le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque peut être facilement effectué
Les points stratégiques du dépôt de marque En savoir plus
Les Conditions Générales de Vente
1. Si vos clients sont des consommateurs, vous devez obligatoirement leur fournir,
Les Conditions Générales de Vente En savoir plus
Un dépôt de demande d’enregistrement de marque stratégique – Le choix d’un signe distinctif
S’il est tentant d’essayer de déposer une marque qui décrit les produits