Les banques d’images et le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir

Attention : Le simple fait de pouvoir télécharger une image sur un site Internet ne signifie pas que vous êtes autorisé à la reproduire librement sur un autre site ou sur tout autre support. Il est essentiel de comprendre que les droits d’utilisation des images sont souvent encadrés par des licences spécifiques, qu’il s’agisse de banques d’images gratuites ou payantes.

Les banques d’images, lorsqu’elles proposent des images sous licence payante, protègent rigoureusement leurs contenus. Elles n’hésitent pas à engager des poursuites judiciaires contre les éditeurs de sites Internet qui reproduisent des images sans autorisation préalable. Il est donc crucial de bien vérifier les conditions d’utilisation avant toute reproduction.

Même lorsque les images sont mises à disposition gratuitement, il est indispensable de prêter attention aux différentes licences sous lesquelles elles sont proposées. Le terme générique « libre de droit » recouvre en effet diverses conditions d’utilisation qui varient d’une plateforme à l’autre.

A titre d’exemple, s’agissant des banques d’image Pexels ou Pixabay, deux types de licences distincts sont proposés.

1.      La licence CC0 qui est une licence libre Creative Commons permettant l’utilisation libre de l’œuvre, sa modification, quel qu’en soit le but et sans restriction de droit, hormis celles imposées par la loi.

2.      La licence spécifique de la plateforme : certaines banques d’images incluent des interdictions spécifiques, telles que l’interdiction de revendre l’image de manière indépendante.

 Il est également important de rappeler qu’en vertu de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».

Ainsi, l’auteur d’une image ne peut renoncer à son droit moral et quelque soit la licence concernée, il faudra toujours respecter les droits moraux de l’auteur que sont notamment le droit à la paternité et le droit au respect de l’œuvre.