Avocat droit d’auteur à Bordeaux

Le droit d’auteur, branche essentielle du droit de la propriété intellectuelle, protège les œuvres de l’esprit dès leur création, sans formalité, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette protection juridique s’applique notamment aux œuvres littéraires, artistiques, graphiques, musicales, audiovisuelles ou numériques.
Le droit d’auteur confère à l’auteur un ensemble de droits exclusifs, comprenant des droits patrimoniaux et un droit moral. Le droit moral garantit notamment le respect du nom, de la qualité d’auteur et de l’intégrité de l’œuvre. Les droits patrimoniaux permettent quant à eux l’exploitation de l’œuvre, notamment par les actes de reproduction et de représentation, et peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence.
L’accompagnement par un avocat en droit d’auteur à Bordeaux vise à assurer une protection efficace des droits d’auteur, tant en phase de conseil (sécurisation des créations, contrats, cessions de droits) qu’en contentieux, notamment en cas de contrefaçon ou d’atteinte aux droits d’auteur. Cette protection bénéficie à l’auteur, au titulaire des droits et, le cas échéant, à ses ayants droit.