Avocat droit des marques à Bordeaux

Droit des marques : votre avocat à Bordeaux

Le droit des marques constitue une branche essentielle du droit de la propriété intellectuelle. Que vous envisagiez un dépôt de marque française, européenne ou internationale, l’accompagnement d’un avocat en droit des marques s’avère indispensable pour sécuriser votre démarche. La valeur d’une entreprise dépend directement de sa capacité à être identifiée par ses clients. Le choix d’un signe distinctif et sa protection juridique doivent donc figurer au cœur de toute stratégie de développement, car une marque bien protégée constitue un rempart efficace contre la contrefaçon et les usurpations par des tiers. Un avocat en droit des marques vous guide dans l’ensemble des décisions stratégiques : choix du signe distinctif et vérification de sa disponibilité, sélection du territoire de protection adapté à votre activité, identification de la forme de la marque et du titulaire optimal, sécurisation de la procédure de dépôt. Face à des actes de contrefaçon ou à une action injustifiée, une représentation juridique experte s’impose pour défendre efficacement vos droits de propriété intellectuelle et préserver la valeur de votre marque.

Qu’est-ce qu’une marque ?

La marque est définie par le Code de la propriété intellectuelle comme un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou d’une personne morale de ceux d’autres entreprises. Elle constitue un signe distinctif essentiel à l’identification de l’origine des produits ou services proposés sur le marché.

Pour être valablement protégée, la marque doit notamment présenter un caractère distinctif et ne pas être descriptive des produits ou services désignés. À défaut, elle s’expose à un refus d’enregistrement ou à une nullité ultérieure. Une marque régulièrement déposée et enregistrée confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation, lui permettant d’agir en défense de ses droits de propriété intellectuelle en cas d’atteinte ou de contrefaçon.

Les étapes du dépôt d’une marque

01.

La recherche d’antériorité

Avant tout dépôt de marque, il est recommandé de procéder à une recherche d’antériorité afin de vérifier la disponibilité du signe envisagé. Cette étape permet d’identifier l’existence éventuelle de marques antérieures ou de droits antérieurs susceptibles de faire obstacle à l’enregistrement et de limiter les risques de litiges ou de contrefaçon.

02.

Le choix du territoire de protection

Le déposant doit ensuite déterminer le territoire sur lequel la marque sera protégée. Ce choix conditionne l’étendue géographique des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’une marque française, d’une marque de l’Union européenne ou d’une marque internationale, déposée auprès des offices compétents.

03.

La définition des produits et services

Le libellé des produits et services désignés par la marque doit être rédigé avec précision. Il détermine la portée de la protection conférée et doit correspondre à l’activité réelle du titulaire, sous peine de fragiliser les droits de propriété industrielle attachés à la marque.

04.

Le dépôt auprès de l’office compétent

Une fois ces éléments définis, la marque est déposée auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI, selon le périmètre retenu. L’office examine alors la demande et peut soulever des motifs de refus ou enregistrer la marque, ouvrant ainsi la voie à la protection du signe distinctif.

Le rôle de votre avocat dans le dépôt et la protection de votre marque

J’accompagne mes clients à chaque étape du dépôt de marque et de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, afin de sécuriser durablement leurs signes distinctifs. Mon intervention vise à anticiper les risques juridiques, à optimiser la stratégie de protection et à assurer le suivi des procédures auprès des offices compétents, notamment l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI.

À ce titre, je peux notamment intervenir pour :

La réalisation d’une recherche d’antériorité et l’analyse de la disponibilité du signe envisagé ;
La rédaction d’une consultation portant sur le caractère distinctif de la marque et les conditions de validité ;
La rédaction du libellé des produits et services désignés ;
Le suivi de la procédure de dépôt et d’enregistrement de la marque ;
La gestion des oppositions et la réponse aux refus d’enregistrement ou aux observations formulées par l’office ou des tiers.

La gestion et la défense des marques

Les contrats liés à la marque

La marque peut faire l’objet de différents actes juridiques destinés à organiser son exploitation. J’assiste mes clients dans la rédaction des contrats relatifs à leurs marques, tels que les accords de coexistence, les contrats de licence ou les contrats de cession, afin de sécuriser les droits de propriété industrielle et les relations contractuelles.

La surveillance et la prévention des atteintes

La protection d’une marque implique une vigilance constante. Je propose la mise en place d’une surveillance des marques, permettant de détecter les dépôts de signes identiques ou similaires et d’anticiper les atteintes potentielles aux droits du titulaire, en définissant une stratégie adaptée.

Les procédures administratives

En cas d’atteinte ou de conflit, j’interviens dans le cadre des procédures d’opposition, ainsi que des actions en nullité ou en déchéance devant l’INPI et l’EUIPO. Ces procédures visent à préserver la validité de la marque et à défendre les droits de propriété intellectuelle de mes clients.

La défense des droits en contentieux

Lorsque cela s’avère nécessaire, j’assure la défense des marques devant les juridictions compétentes. J’interviens notamment pour la rédaction de lettres de mise en demeure, la négociation d’accords transactionnels ou l’introduction d’une action en contrefaçon, afin de faire cesser les atteintes aux droits du titulaire.

Intervention et compétence territoriale

Mon cabinet d’avocat, situé à Bordeaux, intervient en droit des marques tant en conseil qu’en contentieux. Les juridictions bordelaises sont notamment compétentes pour les litiges relatifs au droit des marques attachés aux villes de Pau, Toulouse ou Biarritz. Toutefois, quelle que soit la juridiction territorialement compétente, j’assure la représentation de mes clients devant l’ensemble des juridictions françaises, afin de garantir une défense efficace de leurs droits de propriété intellectuelle.

Retour en haut